ELCYA : Froid funeraire Cellule refrigerante Equipement morgueELCYA : Froid funeraire Cellule refrigerante Equipement morgue

Textes réglementaires

Arrêté du 7 mai 2001
relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé

Décret no 99-662 du 28 juillet 1999
établissant les prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires

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